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Réforme de l'état civil : les archivistes reviennent à la charge (23/05/2016)

Le projet de loi pour une justice du XXIème siècle, adopté par les sénateurs le 24 mai 2016, prévoit la suppression de l'obligation de la tenue d'un double registre de l'état civil pour les communes dans lesquelles cette procédure est informatisée. Une disposition qui, selon l'Association des archivistes français (AAF), met en péril « la défense des droits individuels et la mission de service public essentiel qu'est la tenue de l'état civil ».

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