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Nouvelle circulaire sur l'aide de l'Etat pour les archives (20/04/2016)

La circulaire du 21 mars 2016 du ministère de la Culture précise les principes et procédures à suivre pour l'attribution par les préfets de région, après instruction par les services du ministère de la Culture, de l'aide de l'Etat aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.

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