Lettre Documentation

Accueil > Services > Newsletters > Documentation

ARTICLE

Ouverture des données d'archives : l'AAF milite pour le maintien de l'exception (19/04/2016)

Initialement prévue par le projet de loi pour une République numérique, adopté en première lecture par les députés le 26 janvier 2016, la suppression du régime dérogatoire pour les archives en matière d'ouverture des données publiques a été retoquée le 5 avril par la commission des lois du Sénat. Une décision « de bon sens » selon l'Association des archivistes français (AAF).

>> Retour à la fiche Article de newsletter

Commentaires

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Il y a 0 résultat - 0 page