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Projet de loi « création » : plusieurs dispositions pour les bibliothèques et les services d'archives adoptées par les députés en première lecture (16/10/2015)

Le projet de loi « création artistique, architecture et patrimoine » a été adopté le 6 octobre 2015 en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte du ministère de la culture a été fortement modifié par les députés. Les archives, initialement absentes, y ont été réintégrées, avec une salve d'ajustements techniques. En revanche, les dispositions relatives à l'assouplissement de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées (exception «handicap »), qui font désormais consensus,...

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