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Comment répartir le FPIC entre communes et interco (12/02/2012)

Après le partage des subventions (ex DGE et DDR remplacées par la DETR), voici venu le temps du partage du FPIC, le nouveau Fonds national sur la péréquation des ressources intercommunales et communales. Sauf que dans le cas du FPIC ce n'est pas l'Etat qui ferra les arbitrages mais bien l'intercommunalité qui se verra attribué le fameux FPIC. C'est donc à « l'ensemble intercommunal » que reviendra la responsabilité de la répartition de ce fonds entre les communes membres et l'EPCI. La Loi de finances...

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