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Plafonnement de la TP, un dernier sursis ! (24/11/2008)

Afin de limiter les effets de la réforme de la TP sur les EPCI, la Loi de finances rectificative pour 2006 prévoyait la possibilité pour les EPCI à fiscalité additionnelle, de justifier leur augmentation de taux entre 2004 et 2006 par des transferts de charge. Les communes et EPCI concernés devaient alors délibérer de manière concordante avant le 15 avril 2008. L'association des maires vient d'obtenir un nouveau « sursit » pour les collectivités et leur EPCI qui se trouveraient dans...

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