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La discipline des agents territoriaux - Cadre juridique et outils pratiques

La discipline des agents territoriaux - Cadre juridique et outils pratiques Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a...
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