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Guide de l'élu délégué à l'urbanisme

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Numéro 657
Aménagement / Construction, Guides des élus, Urbanisme

Un ouvrage de M Éric Becet
novembre 2012
ISBN13 : 978-2-8186-0432-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-0433-5
86 Pages
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Ce Dossier d'experts présente la réforme initiée par les dispositions de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, votée le 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle II ». Il ne s'agit pas d'une réforme complète du Code de l'urbanisme, plutôt d'une modernisation, d'une adaptation des documents d'urbanisme locaux aux grands défis de notre société. La définition de politiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire prévaut sur une vision strictement communale.
L'ouvrage présente l'ensemble des documents réglementaires d'urbanisme et leur interaction. Il donne une vision plus précise des politiques d'urbanisme et d'aménagement menées par les collectivités.
L'urbanisme est l'une des premières compétences des collectivités locales. Il s'agit également d'un enjeu majeur de société. L'urbanisme et l'aménagement sont aujourd'hui liés pour créer des bassins de vie dynamiques où la qualité environnementale est préservée.
Depuis la grande loi « Solidarité et renouvellement urbains » modifiée du 13 décembre 2000, le Code de l'urbanisme a fait l'objet de profondes réformes en urbanisme tant réglementaire qu'opérationnel. Ces nouvelles dispositions permettent aux collectivités de gérer plus efficacement leur politique d'urbanisme et d'aménagement.
Cette nouvelle édition du « Guide de l'élu délégué à l'urbanisme » a été revue, corrigée et augmentée pour prendre en compte tous les aspects du droit de l'urbanisme. Elle est à jour de l'ensemble des réformes de fond du Code de l'urbanisme.

adjoint à l'urbanisme

1 L'urbanisme réglementaire
Le plan local d'urbanisme
Le schéma de cohérence territoriale en 14 questions
Les autres documents d'urbanisme réglementaires
L'évaluation environnementale dans les documents d'urbanisme
2 L'urbanisme opérationnel - Notions d'aménagement
Procédure d'acquisition (l'exemple du droit de préemption urbain)
La zone d'aménagement concerté
Le permis d'aménager
Le lotissement
3 Les autorisations d'occupation du sol
Le permis de construire
Le permis de démolir
L'urbanisme commercial
4 La prise en compte du développement durable en urbanisme
Le principe de développement durable
Qu'est-ce qu'une ville durable?
L'exemple de l'Agenda 21
5 Le contentieux de l'urbanisme - Notions
Le contentieux administratif
Le contentieux judiciaire

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