Mensuel, 4 fiches et un news, l'actualité, des questions pratiques, des échanges pour tous les développeurs économiques. |
Article du numéro 89 - 12 décembre 2007 - Réf. 81/A
Le décret du 28 août 2007 a procédé à une réécriture complète du régime des aides locales à l'immobilier d'entreprise. Une réforme attendue, le décret du 7 mai 2007 ayant déjà substitué les nouvelles « zones d'aide à finalité régionale et les zones à l'investissement des PME » à la traditionnelle référence au zonage PAT. Le moins que l'on puisse dire est que le nouveau
|
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :