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Immobilier d'entreprise : les aides aux PME

Article du numéro 89 - 12 décembre 2007   - Réf. 81/A

Entreprises et entrepreneurs

Le décret du 28 août 2007 a procédé à une réécriture complète du régime des aides locales à l'immobilier d'entreprise. Une réforme attendue, le décret du 7 mai 2007 ayant déjà substitué les nouvelles « zones d'aide à finalité régionale et les zones à l'investissement des PME » à la traditionnelle référence au zonage PAT. Le moins que l'on puisse dire est que le nouveau
régime ne gagne pas en simplicité.

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