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L'intercommunalité de A à Z

Numéro 47

  • Comprendre et maîtriser les enjeux de l'intercommunalité
  • Connaître tous les aspects juridiques, financiers et pratiques du monde intercommunal
  • Un abécédaire précis, complet et pédagogique pour répondre à toutes vos questions

Intercommunalité
Un ouvrage de M Jean-Pierre Coblentz  et M Pascal Heymes  et M Éric Landot  et M Yann Landot
Dernière mise à jour : août 2020

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Présentation

Qu'est-ce que l'intercommunalité ? Que change la nouvelle loi ? Les communautés vont-elles fusionner entre elles ? Avec quels pouvoirs du préfet ? Quelles seront les ressources financières et fiscales des groupements de communes dans le cadre de la rationalisation des périmètres et des compétences intercommunaux ? Quelle nouvelle gouvernance ? Etc.
C'est à ces questions et à des centaines d'autres que vise à répondre ce classeur, à destination des initiés comme des néophytes. Composé de 2 tomes, il est rédigé par des spécialistes reconnus dans le monde de l'intercommunalité, dont les qualités de rigueur comme de pédagogie ne sont plus à démontrer. Ils ont bâti un outil adapté à divers niveaux de lecture :
- Le premier tome s'ouvre sur une présentation synthétique de l'intercommunalité, afin que chacun puisse mesurer les enjeux de ce phénomène qui bouleverse le paysage communal français.
- Le second développe un abécédaire très précis qui permet au lecteur d'accéder à une réponse à chaque question qu'il peut se poser. Cet abécédaire, concret, analytique et très pédagogique, couvre tous les horizons juridiques, financiers et pratiques du monde intercommunal tel qu'il a été remanié par la récente loi de réforme des collectivités territoriales.

interco - EPCI - compétences intercommunales

Extrait du sommaire

1-L'intercommunalité en quelques mots
I - Une recomposition des territoires

Pourquoi l'intercommunalité ?
Pourquoi une communauté ?
Quelles relations entre syndicats et communautés ?
Quels sont les différents types d'EPCI ?
Procédures et contre-procédures
Les compétences de l'intercommunalité
Deux régimes fiscaux différents
La DGF : un survol rapide
La dotation de solidarité communautaire
Tableaux généraux de comparaison des divers EPCI
II - Un phénomène qui monte en puissance
III - Les lois de 2010 à 2015, ou la révolution permanente

Attention, chantier en cours !
Une mise au carré
Une réforme à étapes
Un résultat : des territoires en rang par deux
La loi Pélissard du 29 février 2012
Les lois de 2013, de 2014 et de 2015

2-L'intercommunalité en abécédaire

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-8186-0105-1
1306 Pages
2 volumes
Nombre de mises à jour / an : 3

 

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