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Article du numéro 114 - 29 octobre 2007
Révolution jurisprudentielle pour les uns, décision «survendue »pour les autres, la désormais célèbre jurisprudence dite « Tropic travaux » 1inquiète et fait craindre aux acteurs de la commande publique de nouvelles contraintes procédurales et administratives propres à rendre plus difficiles encore le montage et la réalisation d'opérations complexes. Tous les articles du numéro 114 |
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