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Le recours des candidats évincés contre un marché public (Partie 2/2)

Article du numéro 79 - 31 octobre 2007

Fiche pratique

Historiquement, la jurisprudence administrative avait refusé d'ouvrir aux candidats évincés la possibilité de contester directement la légalité d'un contrat public. Par un arrêt du 16 juillet 2007, le Conseil d'État a élargi les voies de droit offertes aux candidats évincés en vue d'obtenir l'annulation d'un marché public et la réparation de leur préjudice éventuel.

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