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ZAC ou lotissement : critères de choix

Article du numéro 86 - 10 septembre 2007   - Réf. 75/D

Aménagement de l'espace et environnement

La ZAC et le lotissement sont deux procédures d'aménagement qui, bien que couramment utilisées par les développeurs, sont parfois mal maîtrisées.
Pourtant, elles ne s'appliquent pas toujours dans les mêmes cas et n'offrent en tout cas pas la même liberté d'action. D'où l'importance de maîtriser leur champ d'application alors que se profile l'entrée en vigueur de la réforme du Code de l'urbanisme.

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