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Numéro 43
Réglementation, Sport
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Depuis quelques années, de profonds changements sont intervenus en droit du sport, qui ont bouleversé l'appréhension de la question juridique dans cette matière.
Le premier changement est d'ordre économique. Les modes de communication ont bouleversé l'influence de la sphère sportive. Des modifications importantes ont touché les habitudes de consommation du phénomène sportif. De même, le mode de vie de chacun a évolué vers une pratique sportive régulière, à tous les niveaux et à tous les âges.
Le second changement est d'ordre juridique. La loi, les règlements des fédérations, la jurisprudence sont tous, à tour de rôle, intervenus au cours des dix dernières années dans cette matière sportive pour répondre à des questions d'ordres différents (la sécurité des enceintes sportives et la responsabilité des organisateurs, les paris sportifs et les jeux de hasard, la lutte contre le dopage, etc.). Ainsi, c'est l'ensemble de l'environnement juridique du droit du sport qui a évolué.
Ce classeur consacre des développements synthétiques à une majorité de sujets auxquels peut être confronté le professionnel en charge de questions sportives.
L'ouvrage s'inscrit dans le cadre de l'environnement juridique français, tout en rappelant les règles communautaires susceptibles de s'appliquer à l'environnement sportif.
Les auteures ont souhaité rendre ce classeur le plus pratique, pragmatique et pédagogique possible pour un accès au plus grand nombre. Il est enrichi d'annexes et de nombreux modèles qui permettent aux professionnels de disposer d'une bible de documents.
1 Les acteurs du sport
2 Sport et argent
3 Sport et santé
4 Sport et image
5 Sport et jeux de hasard
6 Les droits de propriété intellectuelle
7 Sport et sécurité
8 Sport et respect de la personne humaine
9 Environnement concurrentiel et pratiques commerciales prohibées
10 Sport et fiscalité
11 Les recours dans le domaine sportif
12 Les procédures collectives : redressement et liquidation judiciaires
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