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Fermeture d'une piscine pour défaut de surveillance et accident d'apnée

Article du numéro 90 - 11 juin 2007   - Réf. 10-44

Jurisprudence

Synthèse de deux arrêts : le premier concerne la fermeture d'une piscine gérée par un club sportif, dont les activités d'aquagym ne font l'objet d'aucune surveillance alors qu'elles sont incluses dans un ensemble de prestations offertes aux adhérents, le second porte sur la noyade survenue à un apnéiste confirmé dans une fosse à plongée.

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