Pour une approche transversale du sport, Acteurs du sport lance une nouvelle formule.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 90 - 11 juin 2007 - Réf. 10-44
Synthèse de deux arrêts : le premier concerne la fermeture d'une piscine gérée par un club sportif, dont les activités d'aquagym ne font l'objet d'aucune surveillance alors qu'elles sont incluses dans un ensemble de prestations offertes aux adhérents, le second porte sur la noyade survenue à un apnéiste confirmé dans une fosse à plongée. Tous les articles du numéro 90 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :