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Actualisation des pièces justificatives

Article du numéro 89 - 23 mai 2007   - Réf. 56-D

Comptabilité

Le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 actualise la liste des pièces justificatives jusqu'alors régie par le décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 que les comptables publics doivent exiger avant de procéder au paiement des dépenses locales. Cette liste devient applicable à l'ensemble des collectivités territoriales et des établisse-ments publics locaux, établissements publics de santé et établissements publics sociaux et médico-sociaux compris, ainsi qu'aux associations syndicales de propriétaires.

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