Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 111 - 23 mai 2007
La liberté de produire, de commercer et d'acquérir se conjugue avec l'exigence de la transparence et du bon emploi des deniers publics. Les collectivités locales trouveront dans l'arrêt novateur et synthétique, de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) du 18 janvier 2007, relatif à convention publique d'aménagement conclue par la ville de Roanne avec une société d'économie mixte, de quoi les guider sur le chemin de juridique de leurs actes et de l'optimisation de l'emploi de leurs ressources. Tous les articles du numéro 111 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :