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La Lettre de l'Intercommunalité

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Réforme de la TP : quel prélèvement ?

Article du numéro 100 - 29 mai 2007

Finances

La réforme de la TP entre en vigueur en 2007 : pour les groupements à TP unique dont les taux sont en cours d'harmonisation, les dispositions prévues par la loi de finances étaient peu explicites. Une récente instruction fiscale a précisé les modalités de calcul de ce prélèvement. Décryptage.

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