La Lettre du cadre territorial
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Vous abonner Droit de l'oppositon : l'urgence ne justifiait pas l'insertion
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Article du numéro 338 - 15 mai 2007
Le refus par le maire de Saint-Gaudens d'insérer dans le bulletin municipal un article à tonalité critique de l'opposition, ne justitifait pas compte tenu de sa périodicité mensuelle, une situation d'urgence.
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