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Guide pratique de l'élaboration du budget

Numéro 639
Finances

Un ouvrage de M Joël Clérembaux
août 2021
ISBN13 : 978-2-8186-1848-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-1849-3
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Mention spéciale : Nouvelle édition, sortie prévue courant août 2021

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65 €

Ce Dossier d'experts a été conçu et réalisé pour répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets.

Il propose les outils d'analyse du contexte financier et d'élaboration du débat d'orientation budgétaire. Il expose les contenus des sections d'investissement et de fonctionnement et les conditions de réalisation de l'équilibre budgétaire. Enfin, une partie spécifique décrit les contrôles exercés par les assemblées délibérantes sur les budgets votés.

Cette nouvelle édition est à jour des dernières dispositions législatives, réglementaires et intègre les solutions jurisprudentielles les plus récentes. En particulier, sont tirées les conclusions de la suppression de la taxe d'habitation.

Un outil indispensable pour la préparation des budgets primitifs !

budget collectivités territoriales - budget locaux - budget des collectivités locales - étapes budget collectivités territoriales

1 Le cycle budgétaire
- Les principes
- Le calendrier d'élaboration
2 Les documents budgétaires
- Le budget primitif
- Les autres documents budgétaires
3 Le contexte financier et le débat d'orientation budgétaire
- Le contexte financier
- Le débat d'orientation budgétaire
4 L'élaboration du budget de la section de fonctionnement
- Les dépenses de fonctionnement
- Les recettes de fonctionnement
5 L'élaboration du budget de la section d'investissement
- Les dépenses d'investissement
- Les recettes d'investissement
6 L'équilibre budgétaire
- Les dépenses obligatoires et les dépenses interdites
- La réalisation de l'équilibre budgétaire
7 Les contrôles budgétaires
- La présentation du budget avant le vote
- Le respect des délais après l'adoption du budget
- Le contrôle de la légalité du budget

Dossiers d'experts (DE)

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