Guide de jurisprudence

Accueil > Magazines > Guide de jurisprudence

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

105 €

La mitoyenneté

Article du numéro 87 - 30 mars 2007   - Réf. 131-03

Législation - Réglementation

Les problèmes de mitoyenneté sont fréquents dans les villes et villages. Point de cristallisation des récriminations communes, ils condamnent les voisins à trouver un accord pour vivre ensemble et côte à côte. Les collectivités sont
généralement mises à contribution pour démêler ces troubles de voisinages auxquels elles ne sont pas parties prenantes, mais pour lesquels elles peuvent apporter un éclairage précis
permettant de désamorcer des conflits avant qu'ils ne finissent au tribunal.

Cette fiche récapitule les causes, les conséquences et les signes de la mitoyenneté. Elle permettra aux professionnels en contact avec la population de répondre aux questions
tout en évitant de se mêler d'affaires qui restent dans la plupart des cas privées.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 87

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :