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Schéma directeur d'accessibilité de transports publics urbains : premières expériences

Article du numéro 126 - 23 mars 2007

Déplacements

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées », dispose que les services de transports collectifs
devront être rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite dans un délai de dix ans. De plus, les autorités
organisatrices de transports publics doivent établir un schéma
directeur d'accessibilité des services de transport dont elles
sont responsables, dans un délai de trois ans.

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