consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

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I • L’installation du conseil municipal

B - La tenue de la première séance

 

1. Lieu du conseil

 

Une disposition dans le Code prévoit que la réunion doit se tenir à la mairie. Des dérogations semblent toujours possibles, mais de manière très limitée. Il peut se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. Il est aussi possible...

2. Le quorum

3. Anticiper l’affluence

4. Les attributs de l’assemblée

5. Le positionnement des élus

6. Organiser le vote

7. Procès-verbal

8. Aller au-delà de la communication réglementaire

Conclusion

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