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Les éoliennes autorisées à s'installer dans les zones agricoles ou protégées (03/09/2012)

En vertu d'une décision du Conseil d'Etat, les éoliennes - considérées comme des équipements d'intérêt public en raison de leur contribution à la satisfaction d'un besoin collectif - peuvent être implantées dans les zones agricoles ou protégées.

En effet, le Conseil d'Etat a reconnu la légalité du permis de construire de ces ouvrages au regard des dispositions réglementaires des plans d'occupation des sols. Il considère que les éoliennes dérogent aux dispositions réglementaires des documents d'urbanisme, qui interdisent généralement les constructions dans ces zones, du fait qu'elles présentent un intérêt public tiré de leur « contribution à la satisfaction d'un besoin collectif par la production d'électricité vendue au public ».

Par conséquent, les éoliennes sont des équipements d'intérêt public, ce qui implique que leurs permis de construire dérogent à l'interdiction de construire dans les zones agricoles ou protégées désignées dans les plans d'occupation des sols.

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Techni.cite
Extrait de Techni.cite - N° 851 (03/09/2012)
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