consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

II • Les établissements recevant du public

C - Les règles d’accessibilité dans les ERP et IOP existants

 

Références
Articles R.164-1 à R.164-4 du Code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 8 décembre 2014 (NOR : ETLL1413935A), fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du Code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public, modifié par l’arrêté du 28 avril 2017 (NOR : LHAL1707925A)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893131/2022-06-20/


 

L’arrêté du 21 mars 2007 (NOR : SOCU0612412A) relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées des ERP et IOP existants a été abrogé et remplacé par l’arrêté du 8 décembre 2014 pris sur la base des anciens articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du Code de la construction et de l’habitation et du décret du 5 novembre 2014. Cet arrêté à son tour a été modifié par l’arrêté du 28 avril 2017 qui intègre les dispositions issues de l’ordonnance n° 2014-1090 du...

1. Généralités

2. Cheminements extérieurs

3. Stationnement automobile

4. Accès à l’établissement

5. Accueil du public

6. Circulations intérieures horizontales

7. Circulations intérieures verticales

8. Revêtements des sols, murs et plafonds

9. Dispositions relatives aux portes, portiques et sas

10. Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande

11. Sanitaires

12. Sortie à usage normal

13. Éclairage artificiel dans les circulations intérieures ou extérieures

14. Mesures d’accessibilité pour certains types d’établissements

15. Dispositifs techniques particuliers

16. Une jurisprudence du 6 juillet 2016 à prendre en compte

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