La politique générale ayant été fixée au niveau territorial, les villes ou regroupements de communes, les autorités organisatrices avec les exploitants de transports, ou autres collectivités doivent d’élaborer, sur la base de diagnostics, une planification qui précise les objectifs, les échéances et les financements à mobiliser pour améliorer l’accessibilité de l’existant.
La loi du 11 février 2005, dans son article 45, introduit deux documents de planification et de programmation :...