Fiche auteur

Accueil > Livres > Nos auteurs > Fiche auteur

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Le contentieux des marchés publics

Cet ouvrage a été retiré de la vente ou est en cours de mise à jour.

Vous allez être redirigé(e).

Numéro 619
Administration générale, Documentation, Intercommunalité, Juridique, Marchés publics, Réglementation, Secrétaires de maire

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
octobre 2010
ISBN13 : 978-2-8186-0033-7
ISBN version numérique : 978-2-8186-0034-4
102 Pages
Envoyer cette page à un ami

Article non disponible pour le moment

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 459.71 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

70 €
Ouvrage broché

50 € (Version numérique)

Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions internes à une procédure sont spécifiques au domaine des marchés publics.
Les praticiens de la commande publique ont besoin d'un outil synthétique qui dresse le panorama de l'ensemble des contentieux dans ce domaine, tant lors de la passation que de l'exécution, ainsi qu'après, dans la gestion des garanties.
Tous les contentieux sont analysés, les contentieux des référés précontractuels et contractuels mais aussi ceux des référés constats, provision, expertises, jusqu'aux procédures de recours pour excès de pouvoir, aux procédures de déférés préfectoraux, aux procédures de plein contentieux.
Le lecteur pourra analyser le risque du contentieux dans le domaine des marchés publics et mettre en œuvre des procédures ou contrôler son conseil dans ce domaine.
L'ouvrage est illustré de nombreux exemples de requêtes et/ou de mémoires permettant de comprendre les problématiques complexes.

contentieux postcontractuel - référé expertise - référé constat - référé provision

Extrait du sommaire

1 Contentieux de la passation des marchés publics
Les référés de la passation
Le déféré préfectoral
Le recours pour excès de pouvoir contre un acte relatif au marché
Le recours indemnitaire de la passation
2 Contentieux pendant la durée du contrat
L'absence de « REP » et de contentieux initié par l'administration
Le contentieux indemnitaire
Le contentieux de la nullité du contrat
Le contentieux de l'appel en garantie
Le contentieux en interprétation
Le référé expertise et le référé constat
Le référé provision
3 Contentieux postcontractuel
Les référés postcontractuels
Le contentieux des vices cachés
Le contentieux de la responsabilité des constructeurs

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :

Ajoutez ce document électronique à votre panier

Achat à l'acte en version électronique (50 euros)

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Dossiers d'experts (DE)

Ajouter au panier Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Le guide des procédures des marchés publics 03/2023	Réaliser un guide des procédures - Enjeux, méthode, outils 11/2017
Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics 05/2019	Modèles de délibérations : arrêtés et règlements 12/2021