Sous ce chapitre sont indiqués les textes spécifiques au domaine des transports et de leur accessibilité pour les différents types de handicaps et de difficultés. On se reportera à la partie 2 du classeur pour les textes généraux et les textes concernant les établissements recevant du public (tels que les gares) et la voirie.
La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées a introduit le principe de rendre les services de transport public accessibles...