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Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI

Pour sécuriser juridiquement la gestion de votre EPCI

Depuis la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, de nombreux textes sont venus préciser les modalités de cette coopération. La gestion des EPCI peut désormais constituer un exercice un tant soit peu sécurisé juridiquement et pacifié politiquement.
Ce classeur réunit et synthétise les règles qui se sont ainsi dégagées et s'efforce de mettre en avant les bonnes pratiques et de définir les limites auxquelles sont confrontés les acteurs de la coopération locale.

Depuis la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, de nombreux textes sont venus préciser les modalités de cette coopération. La gestion des EPCI peut désormais constituer un exercice un tant soit peu sécurisé juridiquement et pacifié politiquement.
Ce classeur réunit et synthétise les règles qui se sont ainsi dégagées et s'efforce de mettre en avant les bonnes pratiques et de définir les limites auxquelles sont confrontés les acteurs de la coopération locale.

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Direction(s) scientifique(s)
Points forts
L'ensemble des règles à respecter pour sécuriser juridiquement la gestion des structures intercommunales
Connaître les bonnes pratiques et les limites auxquelles sont confrontés les acteurs de la coopération locale
Un outil complet et opérationnel
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Description
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui fête ses dix ans en 2009, a modifié profondément le dispositif de l'intercommunalité et s'inscrit dans le prolongement des lois fondatrices de la décentralisation. Il aura fallu cette décennie pour que les contraintes et opportunités liées au développement de structures intégrées de coopération soient identifiées. Il aura également fallu l'intervention de nombreux textes amendant ou précisant les modalités de cette coopération pour que la gestion des structures de coopération puisse constituer un exercice un tant soit peu sécurisé juridiquement et pacifié politiquement. Cet ouvrage réunit et synthétise les règles qui se sont ainsi dégagées et s'efforce de mettre en avant les bonnes pratiques et de définir les limites auxquelles sont confrontés les acteurs de la coopération locale.
Caractéristiques détaillées
Nombre de pages
482
Référence
TSTRPK
EAN13
978-2-35295-807-9
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