consultation Handicaps et ville

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

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III • Les habitations

B - Évolution de la réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

 

Le cadre législatif de l’accès des personnes en situation de handicap au logement et de l’accessibilité des immeubles d’habitation est marqué par deux périodes essentielles : celle qui se situe entre 1975 et 2013 pendant laquelle tous les efforts ont été orientés vers l’objectif de l’accessibilité à tout pour tous, et celle de 2014 à 2019 marquée particulièrement par une volonté de simplification et d’assouplissement de la réglementation. Pendant ces périodes, plusieurs...

1. Période de 1975 à 2013

2. Période de 2014 à 2019

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