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La Lettre de l'Intercommunalité

Mensuel à destination des structures intercommunales.
Echanges d'expériences, analyse des textes, innovations, et chaque mois un grand dossier d'actualité.

Empilement de syndicats : la nouvelle donne

Article du numéro 96 - 20 décembre 2006

Mode d'emploi

Commune, communauté, syndicat de communes, syndicat mixte... cette superposition a été mise à bas, en 2005, par un arrêt contesté du Conseil d'État. Elle vient d'être rétablie par la loi du 7 décembre 2006 1, mais selon une nouvelle donne qui entraînera, à court terme, pour certains syndicats, des dissolutions et des recompositions.
Retour sur une tragi-comédie en quatre actes.

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