L’article 49 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi ESSOC, a prévu la réécriture du Code de la construction et de l’habitation (CCH) pour rendre moins complexes et plus lisibles les règles de construction. Cet objectif a été concrétisé avec la publication de l’ordonnance du 29 janvier 2020 et la réécriture du livre premier du CCH entrée...