consultation Handicaps et ville

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

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III • Le dispositif réglementaire actuel par domaine

C - La circulaire illustrée : revenir à l’esprit de la règle

 

1. Origine et contenu de la circulaire

 

Après quelques mois d’application du nouveau dispositif réglementaire relatif à l’accessibilité du cadre bâti, est apparu un important besoin d’explications complémentaires en direction des professionnels de la construction, relatives notamment aux exigences introduites pour les handicaps sensoriels et mentaux, au renforcement des exigences pour les handicaps moteurs, ainsi qu’à la révision des procédures d’autorisation.

 

La circulaire interministérielle du 30 novembre 2007...

2. Généralités, procédures administratives et dérogations

3. Dispositions techniques (annexes 6 à 8) : principaux apports

4. La logique des commentaires : penser usage et accessibilité de tous à tout

5. La circulaire illustrée : un outil de référence

6. La mise à jour de la circulaire

7. Préconisations concernant les bâtiments d’habitation existants (Annexe IX)

8. Préconisations concernant les ERP et IOP existants (Annexe X)

9. Instructions concernant les Ad’AP

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