De vaste portée, cette loi vient en fait renforcer les dispositions des lois précédentes pour les domaines qui concernent cet ouvrage.
Outre l’article 2 du titre Ier qui définit les handicaps à prendre en compte, les articles du titre IV - Accessibilité à considérer sont :
- l’article 41 qui modifie le code de la construction ;
- l’article 45 qui introduit la notion de chaîne du déplacement - cadre bâti, voirie et aménagements d’espaces publics, et services de...