La loi « d’orientation des transports intérieurs », dite Loti, organise les transports collectifs. Son article 2 stipule :
« La mise en œuvre progressive du droit au transport permet aux usagers de se déplacer dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de prix ainsi que de coût pour la collectivité, notamment par l’utilisation d’un moyen de transport ouvert au public.
Dans cet esprit, des mesures particulières peuvent être prises en faveur des personnes...