consultation Handicaps et ville

Accessibilité en ville : guide des équipements publics > Partie 2 Dispositif réglementaire par domaine > I • La hiérarchie des textes > Préambule

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I • La hiérarchie des textes

Préambule

 

Il n’est pas inutile de rappeler la hiérarchie des différents textes législatifs, réglementaires et normatifs, les uns étant des textes à caractère obligatoire et les autres des textes de recommandations ou à caractère informatif.

 

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