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Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats > Partie 6 La gestion des responsabilités et des assurances > V • Les assurances et le maître de l’ouvrage > B - La police unique de chantier et la TRC

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V • Les assurances et le maître de l’ouvrage

B - La police unique de chantier et la TRC

 

Le maître de l’ouvrage assuré en dommage-ouvrage a finalement deux assurances qui le « couvre » :

- la « dommage-ouvrage » d’un côté ;

- l’assurance en responsabilité décennale de l’entreprise (ou du maître d’œuvre) qui travaille sur son chantier.

 

Le maître de l’ouvrage sait toutefois que, en cas de dommage relevant de la décennale, au minimum un débat, et au pire un litige, s’instaurera entre lui-même, son assureur en dommage-ouvrage et les assureurs en décennale...

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