2. Gérer la décision de sanction
La décision de sanction n’a pas que des effets juridiques dirigés contre l’agent. Elle a également un impact sur l’institution. Elle touche au premier chef l’agent, mais aussi la communauté de travail et, le cas échéant, la victime et des tiers. La phase de gestion de la décision de la sanction est délicate et ses modalités se construisent au cas par cas.
a) Vis-à-vis de l’agent sanctionné
Suivant la nature des faits, la personnalité de l’agent, les relations de l’agent avec sa hiérarchie, l’agent peut...