consultation La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale - Cadre juridique et outils pratiques  > Partie 2 La sanction disciplinaire > I • La décision portant sanction disciplinaire > A - La prise de décision  > 2. Gérer la décision de sanction

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I • La décision portant sanction disciplinaire

A - La prise de décision

2. Gérer la décision de sanction

 

La décision de sanction n’a pas que des effets juridiques dirigés contre l’agent. Elle a également un impact sur l’institution. Elle touche au premier chef l’agent, mais aussi la communauté de travail et, le cas échéant, la victime et des tiers. La phase de gestion de la décision de la sanction est délicate et ses modalités se construisent au cas par cas.

 

a) Vis-à-vis de l’agent sanctionné

 

Suivant la nature des faits, la personnalité de l’agent, les relations de l’agent avec sa hiérarchie, l’agent peut...

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