Les poursuites disciplinaires reposent sur l’existence d’une faute disciplinaire. Il faut commencer par déterminer cette faute disciplinaire (chapitre I). Les poursuites disciplinaires qui sont alors engagées doivent être gérées, tant sur le plan juridique que sur le plan humain (chapitre II), afin d’atteindre un but : préparer la sanction disciplinaire (chapitre III).
Circonscrire l’existence d’une faute disciplinaire suppose d’en donner une définition (A) et de pouvoir l’identifier...
1. Ce qui rentre dans le champ de la faute disciplinaire