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QCM : connaissez-vous la procédure administrative contentieuse ?

Article du numéro 61 - 20 novembre 2006

Concours - Testez vos connaissances

La procédure administrative contentieuse se distingue sur de nombreux points des procédures civiles et pénales...
La connaissez-vous vraiment ?
Jouez le jeu ! Mais attention, une ou plusieurs réponses sont possibles !

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