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Assainissement individuel : les textes (encore) en discussion !

Article du numéro 117 - 23 octobre 2006

Initiative

C'est le 11 septembre dernier que les sénateurs ont adopté en deuxième lecture le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Si cette version présente déjà une avancée positive au regard du texte adopté en mai par l'Assemblée nationale (1re lecture), elle est loin de résoudre les problèmes.

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