Pour une opération de construction définie, le maître de l’ouvrage dispose de la possibilité de désigner par un contrat de mandat un maître de l’ouvrage délégué. Comme il en est pour le maître de l’ouvrage, le maître de l’ouvrage délégué pourra être une personne physique ou une personne morale, relevant du droit privé ou du droit public.
1. La maîtrise d’ouvrage publique déléguée
Dans le cadre des marchés publics, la maîtrise d’ouvrage déléguée est définie par les dispositions de la loi « MOP » n° 85-704...
2. La maîtrise d’ouvrage privée déléguée