Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 10 Le règlement des désordres et litiges

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Annexes

Annexe 1  Cahier des clauses administratives particulières

 

Le présent CCAP ou CCP type est une reconstitution à partir de deux documents :

- la norme X60-104 de décembre 1982 établie par un groupe de travail CCM / Afnor / Snemi (Syndicat national des entreprises de maintenance industrielles) ;

- le CCAP type marchés de prestations de services.

 

Pour l’utilisation de ce document, noter que les commentaires sont dans un encadré. Si un choix doit être fait entre plusieurs clauses, elles sont précédées d’un tiret.

 

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