Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 10 Le règlement des désordres et litiges > IV • Le régime juridique des contrats passés avec l’administration

consultationLa maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

IV • La rédaction des contrats

E - Le suivi des contrats

 

Les relations entre gestionnaire et prestataire doivent être parfaitement organisées.

 

Les documents à fournir par le prestataire sont identifiés :

- les comptes rendus d’interventions ;

- les plannings de maintenance ;

- les comptes rendus d’incidents ;

- les rapports annuels ;

- etc.

 

Des réunions systématiques entre donneur d’ordre et prestataire sont prévues. Elles ont pour objet de :

- contrôler l’avancement du plan de maintenance ;

- examiner les comptes rendus d’interventions ;...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés