Comme tous les marchés publics, les marchés de maintenance sont constitués au moins d’un acte d’engagement et de cahiers des charges comprenant documents généraux et documents particuliers.
Les documents généraux sont les suivants :
- le cahier des clauses administratives générales - fournitures courantes et services (CCAG-FCS) ;
- le cahier des clauses techniques générales (CCTG), lorsqu’il existe.
La personne responsable du marché décide de faire ou non référence à ces...