Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 10 Le règlement des désordres et litiges > III • La maîtrise d’ouvrage > C - La maîtrise d’ouvrage publique

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III • La maîtrise d’ouvrage

C - La maîtrise d’ouvrage publique

 

1. Les principes

 

La réalisation de l’ouvrage est décidée par une personne publique pour le compte de laquelle auront ensuite lieu les phases successives de l’opération de construction proprement dite. Les différents marchés liés à cette opération seront passés par ou pour le compte de cette personne publique.

 

Le maître de l’ouvrage public doit désigner son représentant légal qui aura la qualité de responsable du marché. Il s’agit de la personne physique qui représentera la personne...

2. Les prérogatives du maître de l’ouvrage public

3. Les obligations du maître de l’ouvrage public

4. L’assistance au maître de l’ouvrage public et la conduite d’opération

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