Les marchés de maintenance relèvent de la catégorie marchés publics de services du Code des marchés publics (CMP). Même s’ils comportent aussi des clauses prévoyant certaines fournitures comme des pièces de rechange, ils sont toujours considérés comme marchés de services pour autant que la valeur des services dépasse celle des produits à fournir.
Le Code des marchés publics distingue pour ces marchés de services deux types de procédures :
- la procédure adaptée pour les montants...