Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 9 Les contrats de maintenance > IV • La rédaction des contrats > C - Les clauses économiques

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IV • La rédaction des contrats

C - Les clauses économiques

 

Les nouveaux CCAG en vigueur depuis le 1er avril 2021 ont pris en compte les difficultés rencontrées par les entreprises lors de circonstances exceptionnelles telles que l’épidémie du COVID 19. Les clauses économiques qui existaient précédemment ont été remplacées par deux clauses permettant aux parties de convenir de nouvelles relations contractuelles adaptées, soit lorsque surviennent des circonstances imprévisibles en cours d’exécution du marché, soit lorsque celles-ci...

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