Pour établir le cahier des charges, les informations nécessaires peuvent être recensées à partir de la liste qui suit. Il s’adresse aux utilisateurs du service attendu pour obtenir le périmètre physique et fonctionnel des prestations souhaitées.
1. Les biens concernés
Il faut en dresser la liste exhaustive ; le cas échéant, dans un document à part à joindre en annexe au contrat. Il faut préciser leurs caractéristiques et leurs situations géographiques.
Cette liste est destinée à être contrôlée...
2. Les prestations
3. Le choix obligations de moyens / obligations de résultats
4. Les moyens fournis ou mis à disposition par le gestionnaire
5. Les méthodologies d’intervention adoptées
6. Les limites et exclusions de la prestation
7. Les contraintes imposées par l’exploitation du bien
8. Les interfaces à observer et les interférences à organiser