Pour les petites commandes, un premier seuil de 40 000 euros HT est à retenir, au-dessus duquel toutes les procédures sont dématérialisées. En dessous de ce seuil, les acheteurs peuvent recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Elle est cependant limitée aux cas suivants :
- urgence et circonstances imprévisibles qui ne permettent pas de respecter les délais (dangers sanitaires, risque d’incendie) ;
- absence de candidature recevable proposée dans...