Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 9 Les contrats de maintenance > III • La mise en concurrence des entreprises > Seuils et types de procédures

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III • La mise en concurrence des entreprises

Seuils et types de procédures

 

Pour les petites commandes, un premier seuil de 40 000 euros HT est à retenir, au-dessus duquel toutes les procédures sont dématérialisées. En dessous de ce seuil, les acheteurs peuvent recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Elle est cependant limitée aux cas suivants :

- urgence et circonstances imprévisibles qui ne permettent pas de respecter les délais (dangers sanitaires, risque d’incendie) ;

- absence de candidature recevable proposée dans...

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